Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Crenopro est un service de planning partagé destiné aux professionnels du BTP, permettant aux prestataires de déclarer leurs disponibilités et aux donneurs d’ordre de consulter ce planning et de proposer des missions.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Les donneurs d’ordre peuvent créer un compte gratuitement (inscription libre) ou rejoindre la plateforme sur invitation d’un prestataire partenaire. Les prestataires souscrivent un abonnement (essai puis facturation).

3. Comptes et rôles

• Prestataire : gère ses disponibilités, ses partenariats et accepte ou refuse les missions proposées (accès soumis à abonnement ou compte offert).
• Donneur d’ordre : compte gratuit ; consulte le planning partagé des partenaires, peut les inviter, et propose des affectations.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les informations partagées avec ses partenaires (disponibilités, missions).

5. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent être effectuées et pourront entraîner une indisponibilité temporaire.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses marques et contenus appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par l’utilisateur restent sous sa responsabilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD). L’utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.

8. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur (À compléter).