Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Crenopro.
1. Éditeur du site
Le site Crenopro (accessible à l’adresse https://crenopro.fr) est édité par :
- Nom commercial : LCD
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Numéro RCS : 914 007 588 R.C.S. Versailles
- Numéro SIRET : 91400758800025
- Adresse e-mail de contact : contact@crenopro.fr
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR04914007588 TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est LCD, en sa qualité d’éditeur du site mentionné ci-dessus.
3. Hébergement
Le site Crenopro est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Crenopro (textes, logo, graphismes, interface, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de LCD / Crenopro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur Crenopro (comptes utilisateurs, disponibilités, missions) est détaillé dans la page dédiée RGPD. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, exerçable en écrivant à contact@crenopro.fr.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@crenopro.fr.